Dans le cadre de la discussion d'orientation budgétaire 2020, le conseil municipal de Valence-en-Poitou, a retenu les orientations suivantes.
> Exonérations fiscales. Outre le fait d'étendre à l'ensemble de Valence-en-Poitou l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (50% de la part communale), pour une durée de cinq ans, sur les logements achevés avant le 1 janvier 1989 qui ont fait l'objet de dépenses d'équipement destinées à économiser l'énergie (disposition déjà en place sur la commune déléguée de Couhé), le conseil municipal a décidé l'exonération de la taxe foncière dans certains cas. Sur les propriétés non bâties, sont concernés les terrains exploités selon un mode de production biologique. Il est également prévu d'accorder un dégrèvement de 50%, pour une durée qui ne peut excéder cinq ans, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférentes aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs.
> Taux d'imposition. Ils ne feront pas l'objet d'augmentation, leur variation à la hausse ou à la baisse est due à l'harmonisation des taux des communes déléguées pour atteindre un taux unique dans cinq ans pour la taxe d'habitation (TH) et dix ans pour le foncier bâti (FB) et non bâti (FNB). Objectif cible: TH 16,95%; FB 15,14%; FNB 28,74%. Pour 2020, les taux en vigueur selon les communes seront: TH: Ceaux 14,12%; Chatillon 12,94%; Couhé 17,53; Payré 16,14%; Vaux 13,55%. F. B: Ceaux 13,32%; Chatillon 7,91%; Couhé 20,30%; Payré 10,69%; Vaux 9,70%. FNB: Ceaux 28,10%; Chatillon 21,90%; Couhé 41,68%; Payré 27,26%; Vaux 27,59%.
> Principaux programmes d'investissement. Aménagement de la traversée du bourg de Vaux et de l'accès de celui de Ceaux, route de Gençay; acquisition des terrains et lancement des études d'un village senior à Couhé; création d'une ombrière en panneaux photovoltaïques pour recevoir les tribunes au terrain de foot; aménagements divers dans la grange municipale de Chatillon; poursuite du projet de lotissement aux Minières de Payré; fin des aménagements routiers et de gestion des eaux pluviales au village de Chez Paris à Couhé.
June 30, 2020 at 10:00AM
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L'agriculture bio encouragée fiscalement - Centre Presse
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